Mentions légales

Éditeur du site

Profession réglementée

L'exercice de la profession d'avocat est réglementé. Maître Sylvain GOMES TAVARES est inscrit au barreau de l'Essonne et soumis aux règles professionnelles issues de la loi du 31 décembre 1971 et du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat.

Hébergement

Les données du site sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — textes, identité visuelle, logo à l'arche, contenus du diagnostic — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Nature du diagnostic en ligne

Le diagnostic proposé sur ce site est un outil d'orientation automatisé. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni un conseil personnalisé, et n'engage pas la responsabilité du cabinet. Seule l'analyse d'un dossier complet par un avocat permet de déterminer la démarche à engager. Les références légales et les délais indiqués sont donnés à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, tout différend entre un client consommateur et son avocat peut être soumis au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, dont les coordonnées sont les suivantes :

Retour à l'accueil