Confidentialité et données personnelles
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est OMES Avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est situé 52 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes, représentée par Maître Sylvain GOMES TAVARES, avocat au barreau de l'Essonne. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@omes-avocats.com.
Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données : il n'y est pas tenu, son activité ne reposant ni sur un suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle, ni sur un traitement à grande échelle de données sensibles.
Ce que le diagnostic en ligne enregistre
Le diagnostic fonctionne entièrement dans votre navigateur. Vos réponses ne sont ni envoyées à un serveur, ni enregistrées sur votre appareil : elles disparaissent dès que vous fermez l'onglet. Aucun compte n'est nécessaire, aucune identité n'est demandée pour l'utiliser.
Vos réponses ne quittent votre navigateur que si vous remplissez volontairement le formulaire de demande de rendez-vous à la fin du parcours, et uniquement dans ce cas.
Les données que vous nous transmettez
Trois formulaires seulement recueillent des informations : « Écrire au cabinet » sur la page d'accueil, la demande de rendez-vous, et celui qui clôt le diagnostic. Selon celui que vous utilisez, sont transmis au cabinet :
- vos nom et prénom, votre adresse email, et si vous le souhaitez votre téléphone et votre département ;
- vos disponibilités, si vous sollicitez un rendez-vous ;
- le récapitulatif de vos réponses au diagnostic et son résultat, si vous nous écrivez depuis la fin du parcours ;
- les précisions que vous ajoutez librement dans votre message.
Pourquoi, et sur quelle base
Ces données sont utilisées uniquement pour vous recontacter et étudier votre situation. La base légale est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Certaines informations que vous choisissez de communiquer peuvent relever de catégories particulières de données — état de santé, situation familiale, origine. Elles ne sont traitées que dans le cadre de la mission d'un avocat et sont couvertes par le secret professionnel.
Prise de rendez-vous
La réservation d'une consultation se fait sur Cal.com, l'outil d'agenda du cabinet. Le site lui-même n'intègre aucun agenda : rien n'est chargé depuis Cal.com tant que vous ne cliquez pas sur le bouton de réservation. Consulter la page de rendez-vous ne transmet donc aucune donnée.
Si vous cliquez, vous quittez ce site. Vous communiquez alors à Cal.com votre nom, votre adresse email et le motif de votre demande, aux seules fins de créer le rendez-vous, de vous en envoyer la confirmation et de vous transmettre le lien de connexion.
Qui y a accès
Seuls les avocats et collaborateurs du cabinet OMES Avocats accèdent à ces données. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Combien de temps
Une demande restée sans suite est conservée trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimée. Ce délai nous permet de retrouver une conversation antérieure si vous nous recontactez — ce qui est fréquent en droit des étrangers, où une situation se joue souvent sur plusieurs années.
Lorsqu'un dossier est ouvert, les données rejoignent le dossier client et suivent les règles propres à la profession : elles sont conservées cinq ans à compter de la fin de la mission, durée alignée sur celle de la prescription de la responsabilité civile de l'avocat. Les pièces que vous nous avez confiées peuvent vous être restituées avant ce terme, sur simple demande.
Où sont vos données, et qui intervient
Quatre prestataires seulement interviennent, chacun dans un rôle précis :
- Infomaniak Network SA, à Genève, héberge le site et achemine les messages des formulaires. Vos données sont donc stockées en Suisse, pays que la Commission européenne reconnaît comme assurant un niveau de protection adéquat.
- Google héberge la messagerie professionnelle du cabinet, celle sur laquelle arrivent vos messages. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, auquel Google adhère.
- Cal.com gère l'agenda du cabinet et les réservations de consultation. Il n'intervient que si vous choisissez de réserver un créneau : consulter le site ne le sollicite jamais.
- Stripe traite les paiements. Il n'intervient que si vous réglez une prestation en ligne, et la page de paiement est hébergée chez lui : le cabinet n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires, qui ne transitent à aucun moment par ce site.
Aucun autre prestataire n'a accès à vos données. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni exploitées à des fins publicitaires ou statistiques.
La simple consultation de ce site ne transmet aucune donnée à un tiers. Les typographies, les images et les programmes qui font fonctionner les pages sont tous servis depuis l'hébergement du cabinet. Votre navigateur ne contacte aucun autre serveur tant que vous ne cliquez pas vous-même sur un lien sortant — vers Légifrance ou le site de l'OFII, par exemple.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Le stockage local du navigateur n'est utilisé que pour mémoriser que vous avez fermé l'invitation à installer l'application.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@omes-avocats.com : le cabinet vous répond dans le délai d'un mois prévu par le règlement.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou depuis son site cnil.fr.